Déposée le 1 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) AMETIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMETIS domicilié(e) 32, RUE DES COUDRAIS - 92330 - SCEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 729 324 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAMPBELL, PHILIPPART & Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats, MAITRE FRANÇOIS BERNARD, AVOCAT domicilié(e) 45, Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.
La marque AMETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMETIS, SOCIETE ANONYME - 32, RUE DES COUDRAIS - 92330 - SCEAUX - France - SIREN 775729324
CAMPBELL, PHILIPPART & Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats, MAITRE FRANÇOIS BERNARD, AVOCAT - 45, Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31
Inscription le 17 janvier 2006 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°426167 - Publication au BOPI 2006-01-17
Inscription le 18 mai 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°433658 - Publication au BOPI 2006-05-18
Inscription le 23 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°426447 - Publication au BOPI 2005-09-23
Inscription le 23 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°426446 - Publication au BOPI 2005-09-23
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2005 n°2237642 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2005-09-23
Programmation pour ordinateur.Conception de logiciels d'étiquetage.Développement de logiciels d'étiquetage.Logiciel d'étiquetage logiciel d'étiquetage à code à barre Logiciel d'étiquetage à étiquetage graphique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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